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Amo
Figure maternelle de Thalie
Inscription: Mar Mai 15, 2007 10:43 pm Messages: 3505 Localisation: Labyrinthe Electrawax
Miss Thalie Préférée:
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 Statuts
Voilà les statuts à l'heure actuelle, c'est à dire le 19 Novembre, il est libre à modifications et vous être libre de suggérer d'éventuels oublis, les statuts définitifs doivent être finis avant le 19 Décembre impérativement. A priori, il me semble bien parler de tout, je me suis surtout basé sur un modèle de statut fourni par la préfecture qui en demande pas autant. Citation: STATUTS
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Forum Thalie
Elle pourra être désignée sous l'abréviation Thalie.
Article 2 - Buts
Cette association a pour objet l'organisation d'activités et de jeux dans le cadre de manifestations, conventions et festivals francophones ainsi que participer à la promotion de tous les arts et médias liés à la « culture geek »: vidéoludisme, animation japonaise, comics, science-fiction où bien encore jeu de rôle. L'association est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à Ouistreham, Calvados.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 - Durée
L'association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 - Composition
L'association se compose de: Membres d'honneurs, ayant rendu un service signalé à l'association. Ils n'ont pas à s'acquitter de la cotisation. Ils n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Générale. Membres actifs, inscrits au registre et participant au bon fonctionnement de l'association. Ils ont droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils doivent s'acquitter d'une cotisation fixée par le bureau.
Article 6 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau et verser une cotisation, fixée par le bureau.
Article 7 – Perte de la qualité de membre, Suspension
La qualité de membre se perd par:
La démission Le décès La radiation prononcée par le bureau, après , pour motif grave ou non paiement de la cotisation. S'il le juge opportun, le bureau peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
Le montant des cotisations, fixé par le bureau au cours de l'assemblée générale Les subventions de l'État, des départements et/ou des communes Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, particulièrement les recettes des manifestations et les dons.
Article 9 - Bureau
L'association est dirigée par un bureau nommé pour une année par le Président. Les membres sont rééligibles. Le bureau est composé de:
Un(e) président(e) Un(e) vice-président(e) Un(e) secrétaire général Un(e) secrétaire adjoint(e) si besoin est Un(e) trésorier(e) Un(e) trésorier(ère) adjoint(e) si besoin est
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, l'élection définitive intervient lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Seuls les majeurs peuvent être éligibles au sein du bureau.
Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Tout membre du bureau qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affilés. Elle se réunit chaque année à deux reprises au mois de janvier et au mois de septembre. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président par le biais de l'adresse mail fourni lors de l'inscription. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Ne seront traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour, parmi lesquelles un bilan moral et financier.
Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 12 – Procès Verbaux
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président. Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du bureau. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 13 – Membres du Bureau
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour représenter en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence, de vacance ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou tout autre administrateur spécialement délégué par le bureau.
Le Secrétaire (et si besoin est, le secrétaire adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier (et si besoin est, le trésorier adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire à Paris le 19 décembre 2009.
Vous êtes libre d'en discuter, de voir si il y'a des graves oublis, si certains termes vous apparaissent flous ou si vous souhaitez vous élever d'une manière où d'une autre. Voilà. 
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| Jeu Nov 19, 2009 9:37 pm |
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Nashi
L'Omniscient Survivant
Inscription: Sam Mai 23, 2009 12:05 am Messages: 650
Miss Thalie Préférée:
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 Re: Statuts
"Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président." Bah du coup uip, j'aimerai bien être sûr de comprendre la phrase qui est quand même me semble-il un peu hardcore, "coté et paragraphé" kessadire? 
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| Jeu Nov 19, 2009 10:53 pm |
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Amo
Figure maternelle de Thalie
Inscription: Mar Mai 15, 2007 10:43 pm Messages: 3505 Localisation: Labyrinthe Electrawax
Miss Thalie Préférée:
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 Re: Statuts
C'est un vocabulaire lié au fameux "registre" qui est en préfecture et qui stocke les comptes rendus d'AG / les bilans trésoriers tout ça. En l'occurence la paraphe est plus où moins une signature à opposer sur les comptes rendus, quant à la côte eh bien c'est un cahier avec des pages NUMEROTEES (pour éviter qu'une page disparaît ni vu ni connu.) C'est quelque chose que l'on fait traditionellement en ouvrant ce registre en préfecture, et il est bien souvent déjà "côté et paraphé" naturellement. C'est important parce que si c'est pas le cas, les comptes rendus peuvent être remis en cause. Allez savoir pourquoi. Peur des pages qui disparaissent qui sait  .
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| Jeu Nov 19, 2009 11:38 pm |
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Nemotaku
The tribe has spoken
Inscription: Dim Aoû 30, 2009 9:51 am Messages: 595 Localisation: Brest
Miss Thalie Préférée:
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 Re: Statuts
Quelques remarques : * A l'article 7 et à l'article 13, tu parles de Conseil d'administration au lieu du bureau. * La radiation prononcée par le bureau. Peut être faut il préciser que cette décision est prise à la majorité absolue des voix des votants. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. * Il faudrait aussi préciser que le non paiement de la cotisation entraîne d'office la perte de la qualité de membre. * Le bureau est plutôt nommé par le président plutôt que choisi non. Il faudrait aussi préciser que les membres du bureau ont aussi un mandat d'un an et qu'en cas de changement de président, un nouveau bureau est nommé par celui ci. * Quid de l'élection du président ? Tu pourrais rajouter une phrase du style : "Le président de l'association nomme son successeur. Le premier président de l'association est Mr Amo (remplacement par ton vrai nom of course  ). En cas d'abandon de poste, le vice président devient président". * Préciser aussi que le président décide également de l'ordre du jour des AG et des réunions du Bureau.
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  YuGiOh The Abridged Series en VOST Onani Master Kurosawa, l'intégrale en français.
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| Sam Nov 21, 2009 1:06 am |
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Amo
Figure maternelle de Thalie
Inscription: Mar Mai 15, 2007 10:43 pm Messages: 3505 Localisation: Labyrinthe Electrawax
Miss Thalie Préférée:
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 Re: Statuts
Ok, corrigé pour la confusion conseil d'administration/bureau. Et j'ai rajouté le vote à la majorité pour la radiation, ça évitera éventuellement les abus de pouvoir. Pour le remplaçement éventuel du président, ça entre dans le cadre de l'article 10 et l'article 13. "En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, l'élection définitive intervient lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés." - Article 10 + "En cas d'absence, de vacance ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou tout autre administrateur spécialement délégué par le bureau." - Article 13 Exemple: imaginons qu'après moult drama (Concombre a volé mon gouter à la Japan Expo et je supporte pas ça plus le fait que son blog soit devenu plus populaire que le mien après l'effondrement de Blogchan) je me barre. C'est alors à mon vice-président, par exemple Roger-Robert (vous ne le connaissez pas, il va s'inscrire le 13 Janvier 2010, c'est un chic type) de me remplacer et de diriger le bureau jusqu'a ce que l'élection définitive du nouveau président intervienne, c'est à dire à l'assemblée générale suivante. Et si on a pas de vice-président, le bureau déléguera quelqu'un à l'arrache. "Il faudrait aussi préciser que le non paiement de la cotisation entraîne d'office la perte de la qualité de membre. " A voir, c'est déjà assez explicite dans l'article 7. J'y réfléchis  . Merci bien des remarques, ça aide bien !
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| Sam Nov 21, 2009 3:25 am |
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MimS
Hitagi fanboy
Inscription: Dim Oct 19, 2008 3:47 pm Messages: 359
Miss Thalie Préférée:
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 Re: Statuts
C'que ça prend forme tout ça, quelle violence ce projet!
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| Dim Nov 22, 2009 10:21 am |
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